Déclaration des droits et responsabilités

La version d’origine de ce document est l’anglais (États-Unis). En cas de divergence entre une version traduite du présent accord et la version anglaise, celle-ci fait foi. Veuillez noter que certaines modifications ont été apportées aux conditions générales de la section 17 applicables aux personnes vivant hors des États-Unis.

Date de la dernière révision : 15 novembre 2013.

Déclaration des droits et responsabilités

Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est fondée sur les Principes Facebook et régit notre relation avec les utilisateurs et les personnes qui interagissent avec Facebook. Votre utilisation de Facebook ou votre accès à Facebook indique votre acceptation de cette Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion, conformément à la section 14 ci-dessous. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de Facebook.

  1. Confidentialité

    Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser Facebook pour publier des informations et sur la manière dont nous collectons et utilisons votre contenu et vos données personnelles. Nous vous encourageons à lire la Politique d’utilisation des données et à la consulter afin de prendre des décisions averties.
     
  2. Partage de votre contenu et de vos informations

    Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :
    1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
    2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
    3. Lorsque vous utilisez une application, celle-ci peut vous demander l’autorisation d’accéder à vos contenus et informations ainsi qu’aux contenus et informations que des tiers ont partagés avec vous.  Nous exigeons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos informations et les options que vous sélectionnez pour chaque application contrôlent la façon dont cette dernière peut utiliser, stocker et transférer ces contenus et informations. (Pour en savoir plus sur la Plate-forme, notamment sur la façon dont vous pouvez contrôler les informations que des tiers peuvent partager avec les applications, consultez notre Politique d’utilisation des données et la Page sur la plate-forme.)
    4. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « Public », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
    5. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Facebook, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).
       
  3. Sécurité

    Nous faisons tout notre possible pour faire de Facebook un service sûr, mais ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Facebook, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :
    1. Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Facebook.
    2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Facebook à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
    3. Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur Facebook.
    4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
    5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
    6. Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
    7. Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
    8. Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
    9. Vous observerez nos Règles applicables aux promotions et l’ensemble des lois applicables si vous publiez ou lancez un concours, un tirage au sort ou une distribution gratuite de produits (« promotion ») sur Facebook.
    10. Vous n’utiliserez pas Facebook à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
    11. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du Service Facebook (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de Facebook).
    12. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.
       
  4. Inscription et sécurité des comptes

    Les utilisateurs de Facebook donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :
    1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
    2. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
    3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
    4. Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de Facebook, vous devrez utiliser une Page Facebook spécialement conçue à cet effet.
    5. Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez moins de 13 ans.
    6. Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
    7. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
    8. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
    9. Vous ne transfèrerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
    10. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).
       
  5. Protection des droits d’autrui

    Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.
    1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Facebook qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
    2. Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Facebook si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
    3. Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?
    4. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
    5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
    6. Vous n’utiliserez pas nos marques commerciales ou nos contenus protégés par droit d’auteur (comme Facebook, les logos Facebook et F, FB, Face, Poke, Book et Mur) ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
    7. Si vous recueillez des informations auprès des utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Facebook) qui recueillez ces informations, et vous publierez une politique de respect de la vie privée clarifiant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
    8. Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Facebook.
    9. Vous n’identifierez pas les utilisateurs de Facebook et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas Facebook sans leur accord. Facebook propose des outils qui permettent aux utilisateurs de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus.
       
  6. Mobile et autres appareils

    1. Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos et de données, restent à votre charge.
    2. Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez ce dernier, vous mettrez votre compte à jour sur Facebook dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
    3. Vous donnez votre accord et tous les droits dont les utilisateurs ont besoin pour synchroniser (y compris à travers une application) sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur Facebook.
       
  7. Paiements

    Si vous effectuez un paiement sur Facebook ou utilisez des crédits Facebook, vous acceptez de respecter nos Conditions de paiement.
     
  8. Clauses spéciales applicables aux modules sociaux

    Si vous incluez nos modules sociaux tels que le bouton Partager ou J’aime sur votre site web, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre cas :
    1. Nous vous donnons l’autorisation d’utiliser les modules sociaux de Facebook pour permettre aux utilisateurs de publier des liens ou du contenu de votre site web sur Facebook.
    2. Vous nous donnez l’autorisation d’utiliser ces liens et ce contenu sur Facebook, et autorisez autrui à faire de même.
    3. Vous ne placerez pas de module social sur une page dont le contenu enfreindrait cette Déclaration en cas de publication sur Facebook.
       
  9. Clauses spéciales applicables aux développeurs/exploitants d’applications et de sites web

    Si vous êtes développeur ou exploitant d’un site web ou d’une application utilisant notre plate-forme, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre cas :
    1. Vous êtes responsable de votre application et de son contenu, et de la façon dont vous utilisez la Plate-forme. Vous devez notamment vous assurer que votre application ou utilisation de notre Plate-forme respecte nos Règles applicables à la plate-forme Facebook et nos Règles publicitaires.
    2. Votre accès aux données que vous recevez de Facebook et l’utilisation que vous en faites seront limités comme suit :
      1. Vous ne demanderez que les données dont vous avez besoin pour exploiter votre application.
      2. Vous publierez une politique de confidentialité qui indique aux utilisateurs les données que vous allez utiliser et la façon dont vous utiliserez, afficherez, partagerez ou transférerez ces données. En outre, l’URL de votre politique de confidentialité devra être incorporée à l’application que vous avez développée.
      3. Vous n’utiliserez pas, n’afficherez pas, ne partagerez pas et ne transférerez pas les données des utilisateurs d’une manière contraire à votre politique de confidentialité.
      4. Vous supprimerez toutes les données relatives à un utilisateur que vous recevez de notre part si ce dernier vous en fait la demande, et vous instaurerez un processus permettant aux utilisateurs de faire une telle demande.
      5. Vous n’inclurez aucune donnée relative à un utilisateur reçue de notre part dans une publicité.
      6. Vous ne transfèrerez pas, directement ou indirectement, de données reçues de notre part vers (ou n’utiliserez pas ces données en lien avec) des réseaux ou systèmes d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liés à la publicité, même si un utilisateur vous a autorisé à les transférer ou à les utiliser.
      7. Vous ne vendrez pas les données d’utilisateurs. En cas d’acquisition de votre entreprise par un tiers ou de fusion avec un tiers, vous pouvez continuer d’utiliser les données d’utilisateurs de votre application, mais ne pouvez pas transférer ces données en dehors de votre application.
      8. Nous pouvons vous demander de supprimer les données d’utilisateurs de votre application si vous les utilisez d’une façon que nous jugeons contraire aux attentes des utilisateurs.
      9. Nous pouvons limiter votre accès aux données.
      10. Vous respecterez toutes les restrictions énoncées dans nos Règles applicables à la plate-forme Facebook.
    3. Vous ne nous donnerez pas d’informations que vous avez indépendamment obtenues auprès des utilisateurs ni de contenus d’utilisateurs sans leur accord préalable.
    4. Vous fournirez aux utilisateurs un mécanisme simple leur permettant de supprimer votre application ou de se déconnecter de votre application.
    5. Vous fournirez aux utilisateurs un moyen simple de vous contacter. Nous pouvons également communiquer votre adresse électronique aux utilisateurs ou tiers qui vous accusent de ne pas avoir respecté leurs droits de quelque façon que ce soit.
    6. Vous fournirez un service d’assistance technique pour votre application.
    7. Vous n’afficherez pas de publicités de tiers ou de champs de recherche sur le web sur www.facebook.com.
    8. Nous vous donnons tous les droits nécessaires à l’utilisation du code, des interfaces API, des données et des outils que vous recevez de notre part.
    9. Vous ne vendrez pas, ne transférerez pas et ne proposerez pas de sous-licence de notre code, de nos interfaces API ou de nos outils.
    10. Vous ne présenterez pas de façon incorrecte votre relation avec Facebook.
    11. Vous pouvez utiliser les logos que nous proposons aux développeurs ou publier un communiqué de presse ou toute autre déclaration publique, à condition que vous respectiez nos Règles applicables à la plate-forme Facebook.
    12. Nous pouvons publier un communiqué de presse décrivant notre relation avec vous.
    13. Vous respecterez toutes les lois applicables. En particulier (le cas échéant) :
      1. Vous disposerez d’une politique de suppression des contenus en infraction et d’exclusion des récidivistes, conformément au DMCA (Digital Millennium Copyright Act).
      2. Vous respecterez la loi VPPA (Video Privacy Protection Act) et obtiendrez le consentement explicite des utilisateurs avant de partager sur Facebook toute donnée soumise au VPPA. Vous déclarez sur l’honneur que les informations que vous nous communiquez ne seront pas divulguées dans le cadre du déroulement ordinaire de votre activité.
    14. Nous ne garantissons pas que la Plate-forme reste gratuite.
    15. Vous nous donnez tous les droits nécessaires au bon fonctionnement de votre application avec Facebook, y compris le droit d’intégrer les contenus et informations que vous nous fournissez dans les fils d’actualité, les journaux et les actualités concernant les actions des utilisateurs.
    16. Vous nous donnez le droit de créer un lien vers votre application ou de la placer dans un cadre, et de placer certains contenus, tels que des publicités, autour de votre application.
    17. Nous pouvons analyser votre application, son contenu et ses données à toutes fins, y compris commerciales (par exemple pour mieux cibler la diffusion des publicités et l’indexation du contenu pour la recherche).
    18. Nous pouvons contrôler votre application afin d’assurer la sécurité des utilisateurs.
    19. Nous pouvons créer des applications qui proposent des fonctions ou services similaires à ceux de votre application, ou potentiellement en concurrence avec eux.
       
  10. À propos des publicités et autres contenus commerciaux diffusés par Facebook

    Notre objectif est de proposer des publicités, et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés, de façon avantageuse pour nos utilisateurs et nos annonceurs. Pour nous aider à y parvenir, vous acceptez les conditions suivantes :

    1. Vous nous autorisez à utiliser vos nom, photo de profil, contenu et informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations, sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné un public spécifique pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation.

    2. Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations aux annonceurs sans votre accord.
    3. Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.
       
  11. Clauses spéciales applicables aux annonceurs

    Vous pouvez cibler votre public en achetant des publicités sur Facebook ou sur notre réseau de publication. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre cas si vous passez commande (« Commande ») par l’intermédiaire de notre portail publicitaire en ligne :
    1. Lorsque vous passez une Commande, vous nous communiquez le type de publicité que vous souhaitez acheter, le montant que vous souhaitez dépenser et votre enchère. Si nous acceptons votre Commande, nous diffuserons votre publicité selon les disponibilités de l’inventaire publicitaire. Lors de la diffusion d’une publicité, nous nous efforçons de la présenter au public que vous ciblez, mais ne pouvons pas garantir que votre publicité atteindra toujours sa cible.
    2. Lorsque nous jugeons qu’un tel changement pourrait améliorer l’efficacité de votre campagne, nous pouvons rendre les critères de ciblage moins stricts.
    3. Vous vous acquitterez du coût de vos Commandes conformément à nos Conditions de paiement. Le montant que vous devez sera calculé sur la base de nos mécanismes de suivi.
    4. Vos publicités respecteront nos Règles publicitaires.
    5. Nous déciderons de la taille, du placement et de la position de vos publicités.
    6. Nous ne garantissons pas l’activité dont vos publicités feront l’objet, comme le nombre de clics qu’elles recevront.
    7. Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont les clics sont générés sur vos publicités. Nous disposons de systèmes permettant de détecter et de filtrer certaines activités de clic, mais nous ne sommes pas responsables des clics frauduleux, des problèmes technologiques ou d’autres activités potentiellement anormales pouvant affecter le coût de diffusion des publicités.
    8. Vous pouvez annuler votre Commande à tout moment sur notre portail en ligne, mais l’arrêt de la diffusion de la publicité peut prendre 24 heures. Vous êtes tenu de couvrir les frais de toutes les publicités en cours de diffusion.
    9. Notre licence de diffusion de vos publicités expire une fois votre Commande exécutée. Vous comprenez cependant que si des utilisateurs ont interagi avec vos publicités, ces dernières peuvent rester visibles jusqu’à ce que les utilisateurs les suppriment.
    10. Nous pouvons utiliser vos publicités et les contenus et informations connexes à des fins de marketing ou de promotion.
    11. Vous ne publierez pas de communiqué de presse ni de déclaration publique concernant votre relation avec Facebook sans notre autorisation écrite préalable.
    12. Nous pouvons refuser ou retirer toute publicité sans avoir à le justifier.
    13. Si vous diffusez des publicités au nom d’un commanditaire, vous devez en avoir l’autorisation et notamment :
      1. Vous garantissez que vous êtes légalement habilité à accepter cette Déclaration au nom de votre commanditaire.
      2. Vous acceptez que si l’annonceur que vous représentez ne respecte pas cette Déclaration, nous pouvons vous en tenir responsable.
         
  12. Clauses spéciales applicables aux Pages

    Si vous créez ou gérez une Page sur Facebook, ou si vous organisez une promotion ou une offre à partir de votre Page, cela implique que vous acceptiez nos Conditions applicables aux Pages.
     
  13. Clauses spéciales applicables aux logiciels

    1. Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, en tant que produit logiciel indépendant, application ou module de navigation, vous acceptez que ponctuellement, le logiciel télécharge et installe des mises à jour, des mises à niveau et des fonctionnalités supplémentaires destinées à améliorer et à enrichir le logiciel.
    2. Vous ne modifierez pas, ne créerez pas de travaux dérivés, ne décompilerez pas et ne tenterez pas autrement d’extraire notre code source si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) dans le cadre d’une licence open source, ou si vous n’avez pas reçu d’autorisation écrite de notre part.

  14. Amendements

    1. Sauf changement pour raisons légales ou administratives, ou pour corriger une affirmation erronée, nous vous donnerons un préavis de sept (7) jours (par exemple en publiant l’objet de la modification sur la Page Facebook Site Governance), et vous fournirons la possibilité de commenter les modifications apportées à la présente Déclaration. Pour être averti(e) des éventuelles modifications apportées à la présente Déclaration, vous avez également la possibilité de vous rendre sur la Page Facebook Site Governance et de cliquer sur le bouton J’aime.
    2. Si nous apportons des modifications aux règles mentionnées ou incorporées à la présente Déclaration, nous pouvons vous en informer sur la Page Facebook Site Governance.
    3. Votre utilisation de Facebook après la modification de nos conditions générales indique que vous acceptez nos nouvelles conditions.
       
  15. Résiliation

    Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 2.2, 2.4, 3-5, 8.2, 9.1-9.3, 9.9, 9.10, 9.13, 9.15, 9.18, 10.3, 11.2, 11.5, 11.6, 11.9, 11.12, 11.13 et 15-19.
     
  16. Litiges

    1. Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d’État du comté de San Mateo, et vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions. Le droit de l’État de Californie régit cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
    2. En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur Facebook, vous indemniserez et protégerez Facebook de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur Facebook, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur Facebook. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur Facebook. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de Facebook.
    3. NOUS ESSAYONS DE FOURNIR FACEBOOK DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS FACEBOOK « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE FACEBOOK SOIT TOUJOURS SÛR, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE FACEBOOK FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. FACEBOOK N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ FACEBOOK, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À LA CLAUSE §1542 DU CODE CIVIL DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, DONT LE TEXTE EST LE SUIVANT : « A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH IF KNOWN BY HIM MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS SETTLEMENT WITH THE DEBTOR. » NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QU’ILS DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU DE FACEBOOK, QUAND BIEN MÊME FACEBOOK AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. L’AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION OU DE FACEBOOK NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS OU CENT DOLLARS (100 USD), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT CELUI PRIS EN COMPTE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE FACEBOOK SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.
       
  17. Clauses spéciales applicables aux utilisateurs hors des États-Unis

    Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les clauses ci-après s’appliquent aux utilisateurs et aux non-utilisateurs qui interagissent avec Facebook en dehors des États-Unis :
    1. Vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées aux États-Unis.
    2. Si vous vous trouvez dans un pays sous le coup d’un embargo des États-Unis ou mentionné dans la liste « Specially Designated Nationals » du Département du trésor américain, vous ne pouvez pas conduire d’activités commerciales sur Facebook (comme faire de la publicité ou effectuer et recevoir des paiements), ni exploiter un site web ou une application de la Plate-forme. Vous n’utiliserez pas Facebook s’il vous est interdit de recevoir des produits, services ou logiciels provenant des États-Unis.
    3. Certaines clauses spécifiques aux utilisateurs résidant en Allemagne peuvent être consultées ici.
  18. Définitions

    1. Le terme « Facebook » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais a) de notre site web à l’adresse www.facebook.com ou d’autres sites web de Facebook ou en co-marque (notamment les sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ; b) de notre plate-forme ; et c) des modules sociaux tels que le bouton J’aime, le bouton Partager et d’autres produits similaires ; et d) d’autres supports, logiciels (comme une barre d’outils), périphériques ou réseaux existants ou développés ultérieurement.
    2. Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services (de contenu par exemple) qui permettent aux utilisateurs, y compris les développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de Facebook ou de nous fournir des données.
    3. Par « Informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres utilisateurs et des non-utilisateurs qui interagissent avec Facebook.
    4. Par « contenu », nous entendons tout ce que vous ou d’autres utilisateurs publiez sur Facebook, qui ne répondrait pas à la définition d’informations.
    5. Par « données » ou « données d’utilisateurs », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’un utilisateur, que vous ou un tiers peut récupérer sur Facebook ou fournir à Facebook au moyen de la Plate-forme.
    6. Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur Facebook ou mettez autrement à disposition en utilisant Facebook.
    7. Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
    8. Par « utilisateur actif », nous entendons un utilisateur qui s’est connecté à son compte Facebook au moins une fois au cours des 30 derniers jours.
    9. Par « application », nous entendons tout site web ou application qui utilise la Plate-forme ou y accède, ainsi que tout autre élément qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme, mais que vous n’avez pas supprimé les données qui y figuraient, le terme application restera en vigueur jusqu’à ce que vous supprimiez les données.
       
  19. Autre

    1. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada ou que votre principal lieu d’activité professionnelle y est sis, la présente Déclaration constitue un accord entre vous-même et Facebook, Inc. Dans le cas contraire, la présente Déclaration constitue un accord entre vous-même et Facebook Ireland Limited. Toute référence aux termes « nous » et « notre » signifie soit Facebook, Inc, soit Facebook Ireland Limited, selon ce qui convient.
    2. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Facebook, et annule et remplace tout accord précédent.
    3. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
    4. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
    5. Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
    6. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
    7. Tous nos droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont librement transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande des tribunaux ou dans d’autres cas.
    8. Aucune disposition de cette Déclaration ne peut nous empêcher de respecter la loi.
    9. Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
    10. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
    11. Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Facebook ou y accédez.


Afin d’obtenir des informations supplémentaires relatives à votre utilisation de Facebook, nous vous recommandons également de consulter les documents suivants :

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