Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Instagram !

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation d’Instagram et fournissent des informations sur le Service Instagram, tel que présenté ci-dessous. En créant un compte Instagram ou en utilisant Instagram, vous acceptez les présentes Conditions.

Le Service Instagram est l’un des produits Facebook fournis par Facebook Ireland Limited. Par conséquent, les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord entre vous et Facebook Ireland Limited.

Le Service Instagram

Nous acceptons de vous fournir le Service Instagram. Le Service comprend l’ensemble des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et des logiciels Instagram que nous vous fournissons afin d’accomplir la vocation d’Instagram : vous rapprocher des personnes et des choses que vous aimez. Le Service inclut les éléments suivants (le « Service ») :

  • Offrir des opportunités personnalisées pour créer, communiquer, établir des liens, découvrir et partager
    Chaque personne est différente. Nous souhaitons renforcer vos relations au moyen d’expériences partagées qui comptent à vos yeux. Ainsi, nous créons des systèmes qui tentent de déterminer quelles personnes et quels intérêts comptent pour vous et les autres, et nous utilisons ces informations afin de vous aider à créer, à trouver, à vivre et à partager des expériences importantes à vos yeux. Cela consiste notamment à mettre en avant du contenu, des fonctionnalités, des offres et des comptes susceptibles de vous intéresser, et de vous offrir divers moyens d’utiliser Instagram en fonction de ce que vous et d’autres personnes faites sur Instagram et en dehors.
  • Créer un environnement positif, inclusif et sûr
    Nous développons et utilisons des outils, et offrons des ressources aux membres de notre communauté afin de contribuer à rendre leurs expériences positives et inclusives, y compris lorsque nous pensons qu’ils pourraient avoir besoin de notre aide. Nous avons également des équipes et des systèmes qui fonctionnent pour lutter contre les abus et les violations de nos Conditions et politiques, ainsi que contre les comportements préjudiciables et trompeurs. Nous utilisons toutes les informations à notre disposition, y compris les vôtres, pour tenter de maintenir la sécurité de notre plate-forme. Il se peut également que nous partagions des informations concernant une utilisation abusive ou du contenu préjudiciable avec d’autres Entités Facebook ou avec les autorités. Apprenez-en davantage dans la Politique d’utilisation des données.
  • Développer et utiliser des technologies nous permettant d’offrir constamment des services à notre communauté grandissante
    La gestion et l’analyse des informations pour notre communauté grandissante sont essentielles à notre Service. Une grande partie de notre Service consiste à créer et à utiliser des technologies de pointe capables de personnaliser, de protéger et d’améliorer notre Service à une très grande échelle pour une communauté mondiale étendue. Des technologies telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique nous offrent la capacité d’appliquer des processus complexes à tout notre Service. Les technologies automatisées nous permettent également d’assurer le fonctionnement et l’intégrité de notre Service.
  • Fournir des expériences homogènes et fluides sur les autres Produits des Entités Facebook
    Instagram fait partie des Entités Facebook, qui partagent des technologies, des systèmes, des statistiques et des informations, y compris des informations vous concernant dont nous disposons (apprenez-en davantage dans la Politique d’utilisation des données), afin de fournir des services de meilleure qualité, plus sûrs et plus sécurisés. Nous proposons également différentes manières d’interagir parmi les Produits des entités Facebook que vous utilisez et nous avons conçu des systèmes offrant des expériences homogènes et fluides sur l’ensemble des Produits des entités Facebook.
  • Assurer une infrastructure mondiale stable pour notre Service
    Afin de fournir notre Service à l’internationale, nous devons stocker et transférer des données à travers nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. Cette infrastructure peut être détenue ou exploitée par Facebook, Inc., Facebook Ireland Limited ou leurs filiales.
  • Vous connecter aux marques, aux produits et aux services de la manière la mieux adaptée pour vous
    Nous utilisons les données d’Instagram et d’autres Produits des entités Facebook, ainsi que de partenaires tiers afin de vous montrer des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés qui, à notre avis, vous intéresseront. Nous faisons de notre mieux pour que ce contenu soit aussi pertinent que vos autres expériences sur Instagram.
  • Recherche et innovation
    Nous utilisons les informations à notre disposition afin d’étudier notre Service et de collaborer avec des tiers sur de la recherche, dans le but d’améliorer notre Service et de contribuer au bien-être de notre communauté.

La Politique d’utilisation des données

La fourniture de notre Service nécessite la collecte et l’utilisation de vos informations. La Politique d’utilisation des données explique comment nous recueillons, utilisons et partageons des informations à travers les Produits Facebook. Elle présente également les différentes manières dont vous pouvez contrôler vos informations, y compris dans les Paramètres de sécurité et de confidentialité d’Instagram.


Vos engagements

En échange de notre engagement à vous fournir le Service, nous vous demandons de prendre les engagements suivants envers nous.

Qui peut utiliser Instagram. Nous souhaitons que notre Service soit aussi ouvert et inclusif que possible, mais nous voulons également qu’il soit sûr, sécurisé et conforme à la loi. Par conséquent, nous avons besoin que vous vous engagiez à respecter quelques restrictions afin de faire partie de la communauté Instagram.
  • Vous devez avoir au moins 13 ans.
  • Il ne doit pas vous être interdit de bénéficier d’un quelconque aspect de notre service en vertu des lois applicables ou d’utiliser des services de paiement si vous figurez sur une liste noire applicable.
  • Votre compte ne doit pas avoir déjà été désactivé pour avoir enfreint la loi ou nos politiques.
  • Vous ne devez pas être un délinquant sexuel condamné.

Utilisations interdites d’Instagram. La fourniture d’un Service ouvert et sûr à une vaste communauté nécessite que chacun y apporte sa contribution.
  • Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées.
    Vous n’avez pas l’obligation de révéler votre identité sur Instagram, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription). Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, sauf si vous avez son autorisation expresse.
  • Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
  • Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions ou nos politiques, notamment et en particulier les Règles de la communauté Instagram, la Politique de la plate-forme Instagram et les Règles applicables à la musique. Découvrez comment signaler un comportement ou du contenu dans nos pages d’aide.
  • Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
  • Vous ne pouvez pas tenter de créer de comptes, ni de recueillir des informations ou d’y accéder de manière illégale.
    Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
  • Vous ne devez pas essayer d’acheter, de vendre ou de transférer des éléments de votre compte (y compris votre nom d’utilisateur), ni solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants ou les badges de connexion d’autres utilisateurs.
  • Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles, et vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
    Apprenez-en davantage ici, notamment sur la manière de signaler du contenu qui, à votre avis, enfreint vos droits de propriété intellectuelle.
  • Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.
Les autorisations que vous nous accordez. Dans le cadre de notre accord, vous nous accordez également les autorisations nécessaires à la fourniture du Service.
  • Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.
    Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En lieu et place, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur notre Service ou en rapport avec ce dernier, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevance, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant votre contenu ou votre compte. Cependant, le contenu continuera d’apparaître si vous l’avez partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations et sur la procédure à suivre pour contrôler ou supprimer votre contenu, consultez la Politique d’utilisation des données ainsi que les Pages d’aide Instagram.
  • Autorisation visant à utiliser votre nom d’utilisateur, votre photo de profil et les informations relatives à vos relations et à vos actions en rapport avec les comptes, les publicités et le contenu sponsorisé.
    Vous nous donnez l’autorisation d’afficher votre nom d’utilisateur, votre photo de profil ainsi que les informations relatives à vos actions (comme les mentions J’aime) et à vos relations (comme les abonnements) à proximité ou en lien avec les comptes, les publicités, les offres et tout autre contenu sponsorisé que vous suivez ou avec lesquels vous interagissez qui apparaissent dans les produits Facebook, sans vous verser aucune compensation. Par exemple, nous pouvons montrer que vous avez aimé une publication sponsorisée créée par une marque nous ayant rémunérés pour que nous affichions ses publicités sur Instagram. Comme pour les actions sur d’autres contenus et les abonnements à d’autres comptes, les actions sur du contenu sponsorisé et les abonnements à des comptes sponsorisés sont uniquement visibles par les personnes autorisées à voir ce contenu ou à s’y abonner. Nous respectons également vos paramètres publicitaires. Apprenez-en davantage sur vos paramètres publicitaires ici.
  • Vous acceptez que nous téléchargions et installions des mises à jour du Service sur votre appareil.

Droits supplémentaires que nous conservons

  • Si vous choisissez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte, nous pouvons modifier celui-ci si nous pensons qu’il est approprié ou nécessaire de le faire (par exemple, s’il enfreint la propriété intellectuelle de quelqu’un ou usurpe l’identité d’un autre utilisateur).
  • Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons et rendons disponibles dans notre Service (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez), nous conservons tous les droits relatifs à notre contenu (mais pas au vôtre).
  • Vous ne pouvez utiliser notre propriété intellectuelle et nos marques de commerce, ou toute autre marque similaire, que dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir préalablement reçu une autorisation écrite de notre part.
  • Vous devez obtenir notre autorisation écrite ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter d’extraire notre code source de toute autre manière.

Suppression de contenu et désactivation ou résiliation de votre compte

  • Nous pouvons supprimer tout contenu ou toute information que vous partagez sur le Service si nous estimons qu’il y a infraction aux présentes Conditions d’utilisation ou à nos politiques (y compris nos Règles de la communauté Instagram), ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir ou arrêter de vous fournir tout ou partie du Service (y compris résilier ou désactiver votre compte) si vous : enfreignez manifestement, gravement ou à plusieurs reprises les présentes Conditions d’utilisation ou nos politiques (y compris nos Règles de la communauté Instagram), si vous violez les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes à plusieurs reprises ou si la loi nous y oblige. Si nous supprimons votre compte pour avoir enfreint nos Règles de la communauté ou si nous le désactivons ou le résilions, nous vous en informerons le cas échéant. Si vous estimez que votre compte a été supprimé par erreur ou si vous souhaitez désactiver ou supprimer votre compte de façon permanente, consultez nos pages d’aide.
  • Le contenu que vous supprimez peut persister dans des copies de sauvegarde pour une durée limitée et continuera d’être visible par les personnes qui l’ont partagé. Ce paragraphe et la section suivante intitulée « Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord », restera en vigueur même après la résiliation ou la suppression de votre compte.

Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord

Notre accord.
  • Votre utilisation de la musique dans le Service est également soumise à nos Règles applicables à la musique et votre utilisation de notre API est soumise à notre Politique de la plate-forme. Si vous utilisez certaines autres fonctionnalités ou des services associés, vous aurez l’occasion d’accepter des conditions supplémentaires qui feront également partie de notre accord. Par exemple, si vous utilisez des fonctionnalités de paiement, vous devrez accepter les Conditions de paiement de la communauté. Ces conditions prévaudront en cas de conflit avec le présent accord.
  • Si une quelconque disposition du présent accord devient inapplicable, le surplus demeurera en vigueur.
  • Toute modification de notre accord ou toute renonciation à celui-ci doit être écrite et signée par nous. Notre manquement à faire appliquer toute disposition du présent accord ne pourra être interprété comme une renonciation.
  • Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
Les ayants droit en vertu du présent accord
  • Le présent accord n’offre aucun droit à des tiers.
  • Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu du présent accord sans notre consentement.
  • Nos droits et obligations peuvent être attribués à d’autres personnes. Par exemple en cas de changement de propriété (comme lors d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs) ou si la loi l’exige.
Le responsable en cas d’incident.
  • Nous utiliserons la compétence et l’attention raisonnables en vous fournissant notre Service et en maintenant un environnement sûr, sécurisé et exempt d’erreur. En revanche, nous ne pouvons pas garantir que notre Service fonctionnera toujours sans interruption, retard, ou imperfection. Si nous avons utilisé la compétence et l’attention raisonnables, nous déclinons toute responsabilité en cas de : perte non causée par notre manquement aux présentes Conditions ou par nos agissements ; perte que ni nous ni vous ne pouvons raisonnablement prévoir au moment où les présentes Conditions ont été conclues ; contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible publié par d’autres personnes que vous pouvez rencontrer sur notre Service ; et évènement échappant à notre contrôle raisonnable.
  • Les dispositions ci-dessus ne visent pas à exclure ni à limiter notre responsabilité en cas de décès, de préjudice corporel ou de présentation erronée dus à notre négligence. Elles ne visent pas non plus à exclure ou à limiter notre responsabilité pour tout autre agissement pour lequel la loi ne nous le permet pas.
La gestion des litiges.
Si vous êtes un consommateur et que vous résidez habituellement dans un État membre de l’Union européenne, les lois de cet État membre s’appliqueront aux réclamations, causes d’action ou litiges à notre encontre, attribuables ou liés aux présentes Conditions (« réclamation »), et vous pouvez porter votre réclamation devant tout tribunal de cet État membre compétent en la matière. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la réclamation soit portée devant un tribunal compétent de la République d’Irlande et que la loi irlandaise régira les présentes Conditions et toutes les réclamations, sans qu’il soit tenu compte des dispositions en matière de conflits de lois.
Support non demandé.
Nous apprécions toujours les commentaires et autres suggestions, mais nous pouvons les utiliser sans limitation aucune ni obligation de rémunération, et nous n’avons pas l’obligation de les garder confidentiels.

Mise à jour des présentes Conditions

Nous pouvons modifier notre Service et nos règlements, et il est possible que nous devions apporter des modifications aux présentes Conditions afin de les adapter fidèlement à notre Service et à nos règlements. Sauf disposition légale contraire, nous vous informerons (par l’intermédiaire de notre Service, par exemple) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l'opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur. Vous serez ensuite lié aux Conditions mises à jour si vous poursuivez votre utilisation du Service. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions ou leur mise à jour, vous pouvez supprimer votre compte ici.
Révisé : 19 avril 2018