Gauche Avenir : La loi Carle et la « liberté de l’enseignement »

La loi Carle et la « liberté de l’enseignement »

Article de Guy Georges, Marie Noëlle Lienemann, Paul Quilès, animateurs du club Gauche Avenir, publié sur le site de Marianne sous le titre : L'identité nationale française, c'est la République laïque (http://www.marianne2.fr/L-identite-nationale-francaise,-c-est-la-Republique-laique_a182679.html).

Le 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la "loi Carle", qui contraint les maires à financer des écoles privées de communes voisines, lorsque des enfants de leur commune fréquentent ces écoles. Cette loi entend garantir "la parité de financement" entre écoles publiques et privées. Dernier maillon d'une série commencée avec la loi Barangé de 1951, elle réalise la division "équitable" de la jeunesse, ce que les lois républicaines de 1882 et 1886 avaient écarté, en créant l'école laïque, gratuite, ouverte à tous sans distinction d'aucune sorte. A côté de celle-ci, fonctionnent donc des écoles gratuites ayant leur « caractère propre », c’est à dire leur particularité (religieuse pour la plupart, mais les partis de droite en promettent d’autres) et financées par l'impôt de tous les citoyens.

En tête des considérants de la décision du Conseil Constitutionnel, figure la référence à la "liberté de l'enseignement". Jean Louis Debré, intervenant de façon inhabituelle, eu égard au devoir de réserve lié à sa fonction, s’est exprimé devant le Congrès de l'Union Nationale de l'Enseignement Technique Privé1, en reprenant deux contre-vérités, ressassées depuis un siècle:

- « Toute disposition législative qui aurait pour effet de créer un monopole de l'enseignement public porterait atteinte au principe de liberté de l'enseignement »

- "Je suis fils de l'enseignement public; j'ai compris à travers l'enseignement de mes maîtres, qu'il y avait une liberté à défendre, la liberté de l'enseignement".

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