Réseau Parental Europe : Scientologie: piètre "justice"... oui des amendes, mais pas de dissolution, à qui profite le crime?
Scientologie: piètre "justice"... oui des amendes, mais pas de dissolution, à qui profite le crime?
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AP 12h38
Pas de dissolution pour la Scientologie en France. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center à une amende de 400.000 euros et la librairie scientologue SEL à 200.000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Mais la cour n'a pas demandé l'arrêt de l'activité car celle-ci- "risquerait de se poursuivre en dehors de tout cadre légal".
Quatre des six personnes physiques de la Scientologie ont été condamnées pour "escroquerie en bande organisée" à des peines de 10 à 24 mois de prison avec sursis. L'un des principaux responsables de la Scientologie en France, Alain Rosenberg, a écopé de 24 mois de prison avec sursis pour "escroquerie en bande organisée" et "complicité d'exercice illégal de la pharmacie". Les deux autres prévenus ont été condamnés à des peines de 1.000 et 2.000 euros d'amende.
Me Patrick Maisonneuve, avocat de l'Eglise de Scientologie, a annoncé son intention de faire appel. "Nous allons bien évidemment interjeter appel de cette décision car nous plaidions la relaxe et nous contestons le principe même de la condamnation", a dit l'avocat.
"C'est une décision historique", s'est félicité de son côté Me Olivier Morice, avocat des parties civiles. "C'est la première fois que l'Eglise de Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée et que deux structures de la Scientologie sont condamnées pour cela", a-t-il dit. "Le tribunal a condamné quatre personnes physiques à des peines d'emprisonnement avec sursis importantes, le responsable principal étant condamné à 24 mois de prison avec sursis", s'est réjoui Me Morice.
Le parquet avait notamment requis le 15 juin la dissolution de la branche française et de la librairie scientologue SEL, réclamant aussi une amende de deux millions d'euros contre chacune d'elles.
Or, "le tribunal a décidé aujourd'hui que l'Eglise de Scientologie pouvait et devait continuer son activité, même si le tribunal a invité à une plus grande vigilance et une plus grande transparence notant en passant d'ailleurs que cet effort dans la communication de l'Eglise de scientologie existait déjà", a noté Me Maisonneuve.
"Le tribunal a expliqué pour quelle raison il n'avait pas prononcé l'interdiction", a répondu l'avocat des parties civiles. "En réalité, s'il n'a pas prononcé cette interdiction, c'est pour pouvoir mieux contrôler la Scientologie. C'est-à-dire, il explique d'une part qu'il faut que le jugement ait un retentissement non seulement national, mais international en ordonnant la publication dans certains journaux internationaux. Et puis d'autre part, il explique parce que c'est en maintenant les structures de la Scientologie qu'on pourra d'avantage les contrôler, parce que sinon elles continueront des activités occultes", a-t-il dit.
Une personne morale condamnée pour escroquerie peut être dissoute d'office par la justice. Une sanction supprimée le 12 mai 2009 dans le cadre d'une loi de simplification du droit, promulguée le 13 mai au Journal officiel et qui a été rétablie ce mois-ci. En l'absence de rétroactivité, cette sanction ne pouvait s'appliquer dans ce cas précis.
"C'est un jugement intelligent", a estimé Catherine Picard, présidente de l'Unadfi, une association d'aide aux victimes de sectes. "La Scientologie ne peut plus se rétracter derrière la liberté de conscience. Cette décision ne va pas arranger cette organisation d'autant qu'il y a d'autres affaires à l'instruction", a-t-elle averti.
Pour Agnès Bron, une porte-parole de l'Eglise de Scientologie, "ce jugement est contradictoire. Le tribunal se contredit sur les faits mais il a voulu faire un compromis". Mme Bron, qui voit dans ce jugement "une Inquisition des temps modernes", a confirmé l'appel pour "les personnes morales mais également pour les prévenus".
Considéré comme une religion aux Etats-Unis, en Espagne ou en Suède, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard est classé parmi les sectes en France depuis 1995. AP
Scientologie : 2 ans avec sursis pour le «dirigeant de fait»
Le « dirigeant de fait » de l'Eglise de Scientologie, Alain Rosenberg, a été condamné mardi à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour « escroquerie en bande organisée », par le tribunal correctionnel de Paris.
La secte, considérée comme une religion aux États-Unis, ne risque plus la dissolution, depuis d’une modification de la loi, intervenue le 12 mai en catimini, ne permettait plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie.
AP 12h38
Pas de dissolution pour la Scientologie en France. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center à une amende de 400.000 euros et la librairie scientologue SEL à 200.000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Mais la cour n'a pas demandé l'arrêt de l'activité car celle-ci- "risquerait de se poursuivre en dehors de tout cadre légal".
Quatre des six personnes physiques de la Scientologie ont été condamnées pour "escroquerie en bande organisée" à des peines de 10 à 24 mois de prison avec sursis. L'un des principaux responsables de la Scientologie en France, Alain Rosenberg, a écopé de 24 mois de prison avec sursis pour "escroquerie en bande organisée" et "complicité d'exercice illégal de la pharmacie". Les deux autres prévenus ont été condamnés à des peines de 1.000 et 2.000 euros d'amende.
Me Patrick Maisonneuve, avocat de l'Eglise de Scientologie, a annoncé son intention de faire appel. "Nous allons bien évidemment interjeter appel de cette décision car nous plaidions la relaxe et nous contestons le principe même de la condamnation", a dit l'avocat.
"C'est une décision historique", s'est félicité de son côté Me Olivier Morice, avocat des parties civiles. "C'est la première fois que l'Eglise de Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée et que deux structures de la Scientologie sont condamnées pour cela", a-t-il dit. "Le tribunal a condamné quatre personnes physiques à des peines d'emprisonnement avec sursis importantes, le responsable principal étant condamné à 24 mois de prison avec sursis", s'est réjoui Me Morice.
Le parquet avait notamment requis le 15 juin la dissolution de la branche française et de la librairie scientologue SEL, réclamant aussi une amende de deux millions d'euros contre chacune d'elles.
Or, "le tribunal a décidé aujourd'hui que l'Eglise de Scientologie pouvait et devait continuer son activité, même si le tribunal a invité à une plus grande vigilance et une plus grande transparence notant en passant d'ailleurs que cet effort dans la communication de l'Eglise de scientologie existait déjà", a noté Me Maisonneuve.
"Le tribunal a expliqué pour quelle raison il n'avait pas prononcé l'interdiction", a répondu l'avocat des parties civiles. "En réalité, s'il n'a pas prononcé cette interdiction, c'est pour pouvoir mieux contrôler la Scientologie. C'est-à-dire, il explique d'une part qu'il faut que le jugement ait un retentissement non seulement national, mais international en ordonnant la publication dans certains journaux internationaux. Et puis d'autre part, il explique parce que c'est en maintenant les structures de la Scientologie qu'on pourra d'avantage les contrôler, parce que sinon elles continueront des activités occultes", a-t-il dit.
Une personne morale condamnée pour escroquerie peut être dissoute d'office par la justice. Une sanction supprimée le 12 mai 2009 dans le cadre d'une loi de simplification du droit, promulguée le 13 mai au Journal officiel et qui a été rétablie ce mois-ci. En l'absence de rétroactivité, cette sanction ne pouvait s'appliquer dans ce cas précis.
"C'est un jugement intelligent", a estimé Catherine Picard, présidente de l'Unadfi, une association d'aide aux victimes de sectes. "La Scientologie ne peut plus se rétracter derrière la liberté de conscience. Cette décision ne va pas arranger cette organisation d'autant qu'il y a d'autres affaires à l'instruction", a-t-elle averti.
Pour Agnès Bron, une porte-parole de l'Eglise de Scientologie, "ce jugement est contradictoire. Le tribunal se contredit sur les faits mais il a voulu faire un compromis". Mme Bron, qui voit dans ce jugement "une Inquisition des temps modernes", a confirmé l'appel pour "les personnes morales mais également pour les prévenus".
Considéré comme une religion aux Etats-Unis, en Espagne ou en Suède, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard est classé parmi les sectes en France depuis 1995. AP
Scientologie : 2 ans avec sursis pour le «dirigeant de fait»
Le « dirigeant de fait » de l'Eglise de Scientologie, Alain Rosenberg, a été condamné mardi à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour « escroquerie en bande organisée », par le tribunal correctionnel de Paris.
La secte, considérée comme une religion aux États-Unis, ne risque plus la dissolution, depuis d’une modification de la loi, intervenue le 12 mai en catimini, ne permettait plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie.
Manifestation mondiale des anonymous devant ces fausses églises de science fiction samedi 31 aprés midi
Contacts Anon Paris
whyweprotest.net
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Paris, (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie à une amende totale de 600.000 euros mais lui a permis de poursuivre son activité.
L'organisation d'origine américaine est toutefois reconnue coupable d'"escroquerie en bande organisée" et ses méthodes sont considérées dans le jugement comme délictuelles.
Des peines de prison avec sursis allant de 18 mois à deux ans assorties d'amendes allant de 5.000 à 30.000 euros ont par ailleurs été prononcées contre quatre responsables français de la Scientologie.
Le dossier concerne deux plaignants qui disent avoir été dépouillés en 1998 de 21.000 et 49.500 euros. La Scientologie, considérée comme une secte dans un rapport officiel français, se présente comme une religion et nie toute malversation. Elle devrait faire appel.
Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse pour REUTERS
L'Eglise de Scientologie condamné à des amendes pour escroquerie
AP | 27.10.2009 | 11:13
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center à une amende de 400.000 euros et la librairie scientologue SEL à 200.000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Le tribunal n'a pas demandé l'arrêt de poursuite de l'activité "car elle risquerait de se poursuivre en dehors de toute cadre légal".
Me Patrick Maisonneuve, avocat de l'Eglise de Scientologie, a annoncé son intention de faire appel.
Quatre des six personnes physiques de la Scientologie ont été condamnées pour "escroquerie en bande organisée" à des peines de 10 à 24 mois de prison avec sursis. Les deux autres ont été condamnées à des peines de 1.000 et 2.000 euros d'amende.
Le parquet avait notamment requis le 15 juin la dissolution de l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center et de la librairie SEL ainsi qu'une amende de deux millions d'euros contre chacune d'elles. AP.
Commentaire:
Cette demi condamnation tronquée de la dissolution prévue et attendue de tous les défenseurs dde la liberté démontre bien le courage de nos juges qui n'ont pas osé s'avancer à la promulgation de la loi au JO pour le retablissement de la dissolution, comme leur permet pourtant leur déontologie et exercice professionnel mais surtout ce camouflet à l'idée de "justice", témoigne de l'infiltration de nos institutions par les diverses sectes comme le prouve la loi du 12 mai et l'existence de conseillers d'état pro sectaires quand ce n'est pas des adeptes infiltrés au coeur de l'appareil d"état.
Nous soutenons M. Brard dans sa demande de commission d'enquête parlementaire, il a raison, il faut faire la lumière sur ces complicités sectaires au coeur de la République.
